Et cet alourdissement de la fiscalité se traduira évidemment par un surcoût pour l’emprunteur. En septembre déjà, Capital avait calculé ce surcoût, en fonction de différents profils d’assurés, dans le cas où les banques et compagnies d’assurances viendraient à répercuter intégralement la hausse de taxe. Résultat : une augmentation potentielle d’environ 4,5% du montant des primes. Soit quelques euros en plus par mois. Mais, selon nos simulations, ce surcoût pouvait augmenter si l’emprunteur exerçait un métier à risque ou s’il présentait un profil à risque aggravé de santé.

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Nos calculs viennent d’être confirmés par le gouvernement, qui a lui aussi mesuré l’impact potentiel de l’assujettissement à la TSCA de la garantie décès. Ses résultats sont comparables à nos simulations, puisqu’il évalue un renchérissement moyen de 44 euros sur les cotisations annuelles d’assurances. Pour un crédit auto de 15.000 euros sur 72 mois, par exemple, le supplément annuel représenterait 12 euros. Pour un crédit immobilier de 500.000 euros sur 25 ans : 204 euros par an. Selon le gouvernement, la mesure permettra “de rendre plus lisible la tarification de son contrat pour l’assuré et d’éviter des possibilités d’optimisation fiscale dans la ventilation de la prime globale entre les différentes garanties”. Mais on ne peut que vous conseiller de renégocier votre contrat avant la fin de l’année, pour éviter d’avoir à subir cette hausse.