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LES FRAIS DE NOTAIRES RISQUENT ENCORE D'AUGMENTER

Publiée le 18/05/2018

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Le gouvernement envisage de donner la possibilité aux départements d’augmenter le taux des droits de mutation, cette taxe prélevée lors d’une transaction immobilière.

Les acheteurs immobiliers vont-ils devoir bientôt payer davantage de frais de notaire ? Le Premier ministre Edouard Philippe a en tout cas proposé de relever le plafond du taux des droits de mutation, cette taxe prélevée par les départements lors de la vente d’un logement, de 4,5 à 4,7%, selon Les Echos , qui citel’Assemblée des départements de France (ADF).

Cela permettrait donc aux départements qui le souhaitent d’augmenter le niveau de cette taxe, qui constitue l’essentiel de ce qu’on appelle couramment les frais de notaire. D’après l’ADF, cela pourrait leur rapporter jusqu’à 490 millions d’euros supplémentaires, si l’ensemble de ces collectivités actionnaient ce levier.

Le plafond des taux des droits de mutation avait déjà été fortement augmenté sous François Hollande. En 2014, le gouvernement avait en effet augmenté le taux de cette taxe de 3,8 à 4,5%. En pratique, la quasi-totalité des départements en avait profité. Et la mesure, qui devait initialement être temporaire, avait finalement été pérennisée...

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