Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Bienvenue chez CENTURY 21 Confort Transactions, Agence immobilière GENAY 69730

L'actualité de CENTURY 21 Confort Transactions

APL, PINEL, FISCALITÉ DES PLUS-VALUES… LE PLAN DU GOUVERNEMENT POUR LE LOGEMENT

Publiée le 06/09/2017

lien vers site

Alors que le gouvernement présentera le 13 septembre prochain son projet de loi sur le logement, le ministre de la Cohésion du territoire Jacques Mézard apporte quelques précisions sur les réformes à venir dans une interview au Figaro. Décryptage.

Les réformes qui visent les acheteurs

-Un dispositif Pinel ciblé sur les grandes villes

Le dispositif d’investissement locatif Pinel, qui était censé s’éteindre en fin d’année, sera bien reconduit. Pour plus d’efficacité, il sera toutefois recentré dans les zones tendues, autrement dit dans les grandes villes où les besoins en logements sont les plus criants.

-Un PTZ certainement raboté

De la même manière, le prêt à taux zéro (PTZ) - coup de pouce à l’achat au primo-accédants - pourrait être recentré sur des publics les plus modestes. Et pour cause, le coût annuel de ce dispositif atteint désormais près de 1,7 milliard. Et en l’état actuel, cette généreuse subvention comporte de sérieux risques inflationnistes sur les prix de l’immobilier…

Les mesures en faveur de la construction

-Nouvelle fiscalité sur les ventes de terrains ?

Le gouvernement pourrait s’attaquer à un vieux serpent de mer. Pour inciter les propriétaires de terrains à vendre, et par là-même à booster l’offre de foncier, Jacques Mézard laisse entendre qu’il pourrait inverser la fiscalité sur les plus-values dans les zones tendues. L’idée étant d’augmenter l’imposition au fur et à mesure que la détention des terrains s’allonge.

-Normes gelées et permis de construire simplifiés

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Afin d’abaisser les coûts de construction, le gouvernement entend geler les nouvelles normes (à l’exception de celles qui s’imposent pour raisons sécuritaires). Pour fluidifier les sorties de terre de logements neufs, l’exécutif envisage également de sanctionner davantage les recours abusifs contre les permis de construire (40.000 logements sont ainsi bloqués chaque année) et de faciliter l’instruction des permis de construire par voie de dématérialisation.

Les mesures qui concernent les locataires

-Nouvelle réforme des APL

On le sait. Au-delà du désormais fameux coup rabot de 5 euros par mois qui entrera en vigueur au 1er octobre, le gouvernement prévoit de réformer en profondeur les modes d’attribution des APL. A ce stade peu d’informations ont toutefois fuité, si ce n’est que le ministre en charge du logement, laisse entendre que les aides pourraient être attribuées en fonction du revenu instantané des locataires et non selon ceux d’il y a deux ans comme c’est le cas actuellement. A en croire le gouvernement, ce nouveau mode de calcul pourrait permettre d’économiser 100 millions d'euros par mois.

-Création d’un nouveau contrat de location de courte durée

Comme nous l’avions détaillé dans un récent article , le gouvernement envisage de créer un nouveau contrat de location court - d’un durée de 3 mois à un an - afin de répondre aux besoins des jeunes en CDD ou en intérim, qui par nature peuvent être amenés à déménager régulièrement.

Pour inciter les propriétaires à signer ces nouveaux baux, une piste pourrait être de renforcer le dispositif Visale, une garantielocative gratuite qui assure déjà contre les loyers impayés des actifs en situation de précarité.

Pour accélérer booster la rénovation énergétique des logements

- Mise en place d’un chèque travaux

Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, le gouvernement prévoit de transformer l’actuel crédit d’impôt de 30% accordé pour les rénovations énergétiques des logements, enchèque travaux . En clair, les propriétaires qui engagent des travaux dans leur maison ou leur “copro” ne seraient plus subventionnés par l’Etat un an après la fin de leur chantier, mais dès le moment où ils signent leurs devis. Un sacré coup de pouce qui pourrait être détaillé dans la prochaine loi de Finances.

 

Notre actualité