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QUOTAS DE LOGEMENTS SOCIAUX : VOTRE VILLE EST-ELLE HORS-LA-LOI ?

Publiée le 19/04/2016

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Voilà qui va enfin permettre d’y voir clair ! Alors qu’il était jusqu’ici extrêmement complexe de savoir quelles villes respectaient, ou non, leurs engagements en matière de logements sociaux, c’est enfin possible depuis mercredi : le ministère du Logement a mis en ligne  tout un tas de données permettant de retracer les efforts (ou non) de chacune des quelque 1.000 communes soumises aux quotas HLM.

En parcourant les documents mis à disposition, il est donc désormais possible de connaître le taux de logements sociaux de votre commune, mais aussi de savoir comment ce taux a récemment évolué. En d’autres termes si votre édile fait des efforts pour rattraper son éventuel retard… ou au contraire persiste dans sa volonté de rester hors des clous.

 Lire notre dossier : Le Scandale du logement social   

Attention, ces statistiques ne sont pas si faciles à décrypter. Pour bien comprendre, il faut savoir que la loi dite SRU (solidarité et renouvellement urbain) impose depuis 2000 aux municipalités d’au moins 3.500 habitants d’atteindre 25% de logements sociaux d'ici 2025*. Pour aboutir à ces fameux quotas, la loi fixe tous les trois ans des objectifs à atteindre, avec un nombre précis de logements sociaux à financer par commune. A charge pour les préfets de suivre le bon déroulement des opérations et de sanctionner les récalcitrantes à chaque fin de période triennale. Les mauvais élèves font l’objet d’arrêtés de carences et sont contraints de payer des pénalités. Les très mauvais élèves peuvent même voir leurs amendes multipliées par 5 !

Si les maires sont désormais sous surveillance de leurs concitoyens, le gouvernement promet de durcir encore le ton. En septembre dernier, Manuel Valls avait déjà rendu publicune liste de 36 communes, dont les retards manifestes en matière de logements sociaux ont conduit à une mise sous tutelle de l’Etat (possibilité pour les préfets de préempter des terrains ou des logements à la place des maires ou encore de délivrer des permis de construire en lieu et place des communes).

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